Politique de traitement des données personnelles

1. Dispositions générales

1.1. La présente Politique de traitement des données personnelles (ci-après la Politique) est établie conformément aux exigences de la loi fédérale du 27.07.2006 n° 152-FZ « Sur les données personnelles » (ci-après la loi 152-FZ) et définit la procédure de traitement des données personnelles ainsi que les mesures de sécurité prises par CodeService LLP (ci-après l'Opérateur).

1.2. L'Opérateur se fixe pour objectif essentiel et condition d'exercice de son activité le respect des droits et libertés de l'homme et du citoyen lors du traitement de ses données personnelles, y compris la protection du droit à la vie privée et au secret personnel et familial.

1.3. La Politique s'applique à toutes les informations que l'Opérateur peut obtenir sur les visiteurs du site fr.webreaktor.com (ci-après le Site).

1.4. En utilisant le Site et en envoyant une demande via le formulaire, le visiteur confirme avoir pris connaissance de la Politique et consent au traitement de ses données personnelles aux conditions qui y sont énoncées.

1.5. Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version russe prévaut.

2. Opérateur

Société

CodeService LLP

E-mail

[email protected]

Téléphone

+7 (495) 960-90-71

3. Notions principales

Données personnelles — toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

Traitement des données personnelles — toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, avec ou sans moyens automatisés : collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, mise à jour, extraction, utilisation, transmission (mise à disposition, accès), anonymisation, blocage, suppression, destruction.

Opérateur — personne qui organise et effectue de manière autonome le traitement des données personnelles et qui en détermine les finalités, la composition des données et les opérations réalisées.

Utilisateur — tout visiteur du Site.

Cookies — petits fragments de données que le Site enregistre dans le navigateur de l'Utilisateur.

4. Données personnelles traitées

4.1. Via le formulaire de demande du Site, l'Opérateur traite :

• le prénom ;
• le numéro de téléphone et/ou le nom d'utilisateur dans les messageries Telegram, Max ;
• l'adresse du site de l'Utilisateur (si elle est indiquée) ;
• les informations que l'Utilisateur communique lui-même dans le commentaire de sa demande.

4.2. Lors de la visite du Site, des données techniques sont traitées automatiquement : adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil (user agent), date et heure de l'accès, adresses des pages consultées. Ces données servent à assurer le fonctionnement du Site, à le protéger contre les abus et à confirmer le fait du consentement.

4.3. L'Opérateur ne traite pas de catégories particulières de données personnelles (origine raciale et ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, état de santé, vie intime) ni de données personnelles biométriques.

5. Finalités du traitement des données personnelles

• contacter l'Utilisateur au sujet de sa demande : préciser la tâche, calculer le délai et le prix ;
• conclure et exécuter un contrat de développement de site web ;
• répondre aux questions et aux demandes de l'Utilisateur ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.

L'Opérateur n'envoie pas de messages publicitaires sans le consentement distinct de l'Utilisateur et ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques sur la seule base d'un traitement automatisé.

6. Bases juridiques du traitement

6.1. Le traitement est effectué sur la base du consentement de l'Utilisateur (art. 6, art. 9 de la loi 152-FZ), exprimé en cochant la case « J'accepte la politique de traitement des données personnelles » et en envoyant le formulaire, ainsi qu'aux fins de la conclusion et de l'exécution d'un contrat auquel l'Utilisateur est partie.

6.2. L'Opérateur ne traite les données personnelles que si l'Utilisateur les a lui-même renseignées et/ou envoyées via les formulaires du Site.

7. Procédure et conditions du traitement

7.1. Le traitement est effectué avec et sans moyens automatisés : les données des demandes sont enregistrées dans la base de données du Site et peuvent être transmises à l'Opérateur par e-mail et dans les messageries.

7.2. L'Opérateur prend des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre tout accès, destruction, modification, blocage, copie ou diffusion illicites ou accidentels : restriction de l'accès à la base de données, connexion sécurisée (HTTPS), enregistrement et conservation du fait du consentement.

7.3. Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie et à l'exception des personnes engagées par l'Opérateur pour l'hébergement du Site (hébergeur), à condition qu'elles garantissent la confidentialité des données.

7.4. Aucun transfert transfrontalier de données personnelles n'est effectué. Les bases de données contenant les données personnelles de citoyens de la Fédération de Russie sont situées sur le territoire de la Fédération de Russie.

7.5. Durée du traitement : jusqu'à la réalisation des finalités du traitement, au retrait du consentement ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la dernière demande de l'Utilisateur — selon la première de ces éventualités. À l'expiration de ce délai, les données sont détruites ou anonymisées.

8. Droits de la personne concernée

L'Utilisateur a le droit :

• d'obtenir des informations relatives au traitement de ses données personnelles ;
• d'exiger la rectification, le blocage ou la destruction de données incomplètes, obsolètes, inexactes ou obtenues illégalement ;
• de retirer son consentement au traitement des données personnelles ;
• de contester les actions ou l'inaction de l'Opérateur auprès de l'autorité compétente en matière de protection des droits des personnes concernées (Roskomnadzor) ou en justice.

Les demandes sont à adresser par e-mail à [email protected] avec la mention « Données personnelles ». L'Opérateur répond dans le délai fixé par la loi 152-FZ. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

9. Cookies et analytique

9.1. Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour protéger les formulaires contre la falsification de requêtes). Les cookies peuvent être désactivés dans les paramètres du navigateur ; certaines fonctions du Site peuvent alors devenir indisponibles.

9.2. Si des services d'analyse web sont connectés au Site, ils collectent des données anonymisées sur les visites. L'Opérateur indique les services utilisés dans la présente section lors de leur connexion.

10. Dispositions finales

10.1. L'Opérateur peut modifier la Politique. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le Site, sauf disposition contraire de celle-ci. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse https://fr.webreaktor.com/policy.

10.2. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter l'Opérateur à l'adresse e-mail [email protected].